Hôtel de ville à ChicoutimiSuite aux élections municipales du 7 novembre dernier, le conseil municipal a approuvé, en décembre, la formation[1] des comités et des commissions permanentes (ci-après désignés comités) créés par la Ville et aussi la nomination de représentants afin de siéger en tant que membre dans différents conseils d’administration dans lesquels un élu municipal est requis. Le tableau ci-dessous (2 pages) vous permet de voir à qui ils ont été attribués et à combien de ces comités chaque élu s’est engagé à participer. Quel processus est utilisé pour effectuer une telle répartition? Aucune idée.  (Voir le reste de cette chronique à la suite de ces deux tableaux). 

Liste des comités et de leurs membres élus page 1 de 2

Liste des comités et de leurs membres élus page 2 de 2

Mandat des membres de ces comités[2]

« Ils ont pour mandat d’assurer la surveillance de l’administration des divers départements pour lesquels ils sont respectivement nommés et d’administrer des affaires qui peuvent leur être déléguées par règlement ou résolution… Ils n’ont pas de pouvoir décisionnel, mais ils formulent des recommandations au conseil municipal, aux conseils d’arrondissement et au comité exécutif ».

Un peu général comme mandat, surtout que dans plusieurs cas la surveillance ne s’applique pas nécessairement à un département mais à un secteur d’activités. Quel est le rôle spécifique de chaque comité et commissions? Rien n’est publié à ce sujet sur le site de la Ville.

Qu’est-ce qui distingue une commission d’un comité? Qu’est-ce qui distingue le mandat de la commission sur le patrimoine de celui de la commission des arts, de la culture et du patrimoine? Qu’est-ce qui distingue la commission aménagement du territoire, génie et urbanisme du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saguenay ou de ceux de Chicoutimi, Jonquière et La Baie? Qu’entend-on par « comité multi ressources »? Peut-être qu’entre les élus ils se comprennent mais je doute que la population s’y retrouve.

Procès-verbaux[3]

« Les décisions (sic) prises par ces comités et commissions se trouvent dans les différents procès-verbaux, puisqu’elles doivent être adoptées par le conseil municipal pour être effectives ».

Il y a donc une obligation de rapporter dans les procès-verbaux les décisions [lire les recommandations] approuvées lors de ces séances. Est-ce que tous ces comités se conforment à cette règle? Pour en avoir le cœur net, il faut consulter la page « Procès-verbaux[4] » du site de la Ville, où ils sont classés par année et par comité. Vérifions à l’aide de l’année 2019 (Tableau, col. 2) qui est la dernière année avant la COVID-19. Sur 11 commissions, 3 n’ont pas publié leurs procès-verbaux. Sur 13 comités permanents formés par la Ville, 4 comités seulement ont publié leurs procès-verbaux. Les résultats sont similaires depuis le 7 novembre 2021 jusqu’au 18 mars 2022 (Tableau, col. 3). Si ces procès-verbaux traitent de sujets stratégiques confidentiels le conseil de ville devrait modifier ses règlements en conséquences pour ne pas avoir à les divulguer.

Fréquence des réunions

« Tous ces groupes se réunissent au moins une fois par mois[5]. Les dates de ces rencontres varient. Les séances des comités et commissions ne sont pas ouvertes au public et ne sont pas diffusées ».

Si on ne tient pas compte de la période estivale, cela signifie que chaque comité devrait tenir au moins 10 réunions par année. Naturellement, il est trop tôt pour juger si les comités de la nouvelle administration s’y conforment. En se référant encore à 2019, la fréquence des réunions, pour les 12 comités qui ont publié des procès-verbaux, varie de 1 à 24 si vous consultez la colonne 2 du tableau susmentionné. Il y a souvent un délai pouvant dépasser 5 mois avant que le conseil municipal n’approuve un P-V d’une commission ou comité.

Nombre de comités

En plus des réunions du conseil municipal, du comité exécutif et des conseils d’arrondissements, les 15 élus (1 poste vacant actuellement) participent à 63 commissions et comités et sont présents, en moyenne, dans 9 de ceux-ci. Bravo pour une telle participation. On pourrait toutefois se poser la question suivante : leur présence est-elle nécessaire dans tous ces comités? Peut-être se sont-ils posés la question, mais on n’en sait rien. Est-ce que des fonctionnaires pourraient avantageusement remplacer des élus?

Un mandat clair et un plan

Sans généraliser, on constate que la première réunion des comités qui ont produit un P-V avait surtout pour but de permettre au directeur du service concerné de présenter aux membres un portrait des dossiers en cours. Certains ont aussi discuté de la fréquence des réunions. On constate par la suite que les sujets abordés ont pour but de répondre à des demandes d’organismes, d’entreprises ou de citoyens. Est-ce le mandat de ces comités de répondre à des demandes de changements de règlements de zonage, d’acceptation ou de refus de panneaux d’arrêt dans toutes les directions, etc.? Serait-il plus important que les commissions et les comités se penchent plutôt sur les objectifs à atteindre et le plan d’action pour y parvenir? On demande à des personnes élues, qui n’ont pas nécessairement les compétences et expertises professionnelles, de statuer sur des cas particuliers qu’un fonctionnaire peut faire lui-même et que son département pourrait soumettre directement au comité exécutif, au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement.  

D’ailleurs, en plus des comités, les résolutions pour des changements de zonage ou impliquant le zonage représentent une partie très importante des résolutions du conseil municipal, des conseils d’arrondissement et, dans une moindre mesure, du comité exécutif.

Cela donne comme impression qu’on continue avec l’air d’aller de l’administration précédente. Vous me direz peut-être que ces approbations sont soumises à un processus rigoureux stipulé par la loi. Si tel est le cas, voici une occasion pour demander des changements au législateur. 

À mon humble avis, les membres d’un conseil d’administration ne sont pas là pour faire le travail des employés mais pour orienter l’organisation, soit gouverner. Le travail des élus serait beaucoup plus utile s’ils se concentraient sur le devenir de la ville qui a grand besoin qu’on reparte la réflexion à zéro quant au devenir de cette ville et de ses secteurs, quitte même à disposer de certains d’entre eux, pour en faire une ville viable et prospère. Il n’y a aucun indice, en parcourant les procès-verbaux, que la gouvernance préoccupe nos élus.

[1] COMITÉS ET COMMISSIONS – NOMINATIONS; VS-CM-2021-628

   Microsoft Word – 2021-12-06 (Procès-verbal 615 à 643).docx (saguenay.ca)

[2] Ville de Saguenay | Comités et commissions

[3] Idem

[4] Ville de Saguenay | Procès-verbaux

[5] Ville de Saguenay | Comités et commissions

2 réponses pour “Participation des élus aux conseils, commissions et comités…impressionnant!”

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