Bulletin d’information, 2025-03-04
Intervention au conseil municipal de Saguenay
Il y a quelque temps, via l’accès à l’information, j’ai demandé s’il était possible de connaître approximativement l’endettement total net de la Ville de Saguenay, au 31 décembre 2024, même si le rapport financier n’était pas encore vérifié. On m’a répondu que ceci ne pouvait se faire et qu’il me fallait attendre la publication du rapport financier en juin. Oui, vous avez bien entendu, JUIN!
Voyons à quelle date le rapport financier de 2023 a été signé par la firme comptable : le 5 mai 2024. À quelle date a-t-il été déposé et approuvé au conseil municipal? le 7 mai 2024, soit avec un délai de 128 jours (résolution ci-contre). À quelle date a-t-il été disponible sur le site Internet de la Ville? Autour du 10 juin 2024 ou après 162 jours, à toutes fins pratiques 6 mois.
Que se passe-t-il du côté des entreprises multinationales? Le rapport financier de Rio Tinto (attestation ci-dessous) dont le chiffre d’affaires dépasse les 37 MM$ a été publié le 19 février soit avec un délai de 50 jours. Celui de Couche-Tard inc. 69 MM$, 58 jours, Québecor inc. 5 MM$, 58 jours et Nutrinor, 783 M$, 49 jours. Et je pourrais multiplier les exemples. Leurs rapports financiers sont déposés et disponibles avant l’assemblée générale annuelle.
« Chaque société par actions doit déposer un rapport annuel … dans les 60 jours suivant la date anniversaire de sa constitution, sa fusion ou sa prorogation » lit-on sur le site gouvernemental[1]. D’ailleurs la norme est la même pour les organismes sans but lucratif.
Est-ce normal qu’une organisation dont les revenus ne sont que de 475 M$ publie 6 mois plus tard ces états financiers? Qui accepterait un tel délai pour connaître les états financiers de son organisation? Poser la question c’est y répondre.
Considérant le temps nécessaire pour analyser en profondeur le rapport, nous nous retrouvons en juillet. Quels médias d’information sont alors intéressés à commenter une information vieille de 6 mois. Tout le monde est rendu ailleurs. Et ne venez pas nous dire que les firmes comptables ne sont pas disponibles.
Ma question : Qu’entendez-vous faire pour réduire ce délai?
[1] Rapport annuel – Sociétés par actions
Jacques Pelletier, contribuable et candidat à la mairie de Saguenay