Pourquoi pénaliser autant les petits propriétaires et locataires?
Intervention au conseil municipal de Saguenay le 4 février 2025
Madame la présidente,
Tout le monde a constaté, pour l’année 2025, une augmentation surprenante des tarifs pour les services d’aqueduc, d’égout et des matières résiduelles incluant les matières organiques, soit une augmentation de 16,8% par rapport à l’année précédente, un record absolu depuis au moins 2007.
Certains, et j’en suis, estiment qu’on a refilé aux services tarifés, le manque à gagner sur la taxe foncière afin de respecter, mais sans succès, la promesse de ne pas dépasser l’inflation. Un examen attentif de l’évolution de la tarification depuis 2007 nous apprend que les revenus tirés de la tarification représentaient, au cours des 5 premières années, entre 50% et 53% des charges attribuées à ces dits services. Or, pour 2025 on estime que la tarification représentera près de 68%. À titre comparatif, les revenus provenant des usagers de la STS ne représentent que 9% des charges.
De l’avis du président de la Commission des finances, la Ville se devait d’agir de la sorte pour respecter la Loi sur la fiscalité municipale.
Or voici ce que stipule la loi et j’en cite un extrait:
« Toute municipalité peut, par règlement, prévoir que tout ou partie de ses biens, services ou activités sont financés au moyen d’un mode de tarification… »
Dans un autre article on stipule que :
« Qu’un mode de tarification peut être utilisé pour contribuer au remboursement de tout ou partie d’un emprunt. »
Dans ces deux articles, on peut donc lire que ce peut être le tout ou une partie.
Lors d’un appel téléphonique, un représentant du ministère des Affaires municipales m’a précisé que ce sont les villes qui décident de la portion qui fera l’objet d’une tarification. La loi n’oblige donc rien, la Ville a toute la latitude pour décider en matière de tarifs.
Pour tous les logements, ces services sont obligatoires et tout aussi essentiels que ne le sont, entre autres, les services des policiers, des pompiers, du déneigement ou des infrastructures routières dont les charges sont payées à même la taxe foncière.
Si c’est la Ville qui a toute la latitude à cet égard, pourquoi, et c’est là ma question, pourquoi choisir cette option qui brime financièrement les petits propriétaires ou les locataires, la tarification représentant 25% et plus de leur compte de taxes, alors qu’elle favorise les grosses propriétés, les commerces et les industries pour qui la facture des services est une goutte d’eau par rapport à leur compte de taxe foncière (2 à 3% de leur compte de taxes). On peut donc sérieusement se questionner sur cette pratique des tarifs qui amplifie la discrimination.
Merci de votre attention,
Jacques Pelletier, contribuable et candidat à la mairie de Saguenay