Vous voulez donner une contribution politique?
Rien de plus simple! Vous communiquez avec moi par téléphone ou par courriel. Nous prenons rendez-vous à la date, à l’endroit et à l’heure qui vous conviennent.
Téléphone: 418-696-2012 Courriel: jacquespelletier5@videotron.ca
Ou, si vous préférez, vous pouvez lire ce qui suit
Modes de paiement
IMPORTANT: Quel que soit le mode de paiement, un reçu de contribution politique fourni par le représentant officiel ou son solliciteur officiel doit obligatoirement être rempli par le donateur
- Paiement en argent comptant: ce mode ne s’applique qu’aux contributions de 50 $ ou moins. Néanmoins, il n’est pas permis d’éluder la Loi en fractionnant une contribution de plus de 50 $ afin de permettre que celle-ci soit versée, par exemple, en argent comptant.
- Quant aux autres modes de paiement, je peux accepter les chèques ou les virements bancaires. Je ne suis pas organisé pour les cartes de crédits. Ceci s’applique à tout montant jusqu’à concurrence de 200 $ pour l’année 2025, donc:
1- Par chèque: Le chèque doit être signé par l’électrice ou l’électeur et tiré sur son compte dans un établissement financier ayant un bureau au Québec. Le chèque doit être fait à l’attention de « Jacques Pelletier, CAI » et remis lorsque le représentant officiel vous rencontre pour remplir le reçu de contribution.
2- Par virement bancaire: Il se peut que vous n’ayez pas de carnet de chèques ou que vous préférez payez par virement bancaire (de préférence Interac) . Dans ce cas vous faites un virement en:
- Identifiant le destinataire qui est dans ce cas: Jacques Pelletier, CAI
- Utilisant le courriel suivant: jacquespelletier5@videotron.ca
- Inscrivant le montant de la contribution et, dans « remarque au destinataire » inscrire « Contribution politique »
Par la suite vous me transmettez par courriel ou par téléphone la réponse à votre question.
Quel est le montant maximal de contribution?
Pour une année d’une élection générale, ce qui est le cas en 2025, le montant maximum est de 200 $.
Quel est le crédit d’impôt pour cette contribution?
Le financement de l’activité politique municipale donne droit à un crédit d’impôt égal à:
- 85 % d’une première tranche de 50 $, et
- 75 % d’une seconde tranche de 150 $,
Très important à vérifier
Si vous devez payer de l’impôt votre contribution vous est peu coûteuse.
Exemples : Il ne vous en coûte que :
- 7,50 $ pour une contribution de 50 $
- 20 $ pour une contribution de 100 $
- 32,50 $ pour une contribution de 150 $
- 45 $ pour une contribution de 200 $
Malheureusement si vous n’avez pas à payer d’impôt vous ne serez pas remboursés car les crédits d’impôts pour les contributions politiques municipales sont non remboursables.
En effet, il existe des crédits d’impôt remboursables et des crédits d’impôt non remboursables. Les crédits d’impôt remboursables vous sont versés même si vous n’avez pas d’impôt à payer, alors que les crédits d’impôt non remboursables diminuent ou annulent l’impôt que vous devez payer.
Rien ne vous empêche toutefois de faire une contribution plus modeste. Toute contribution est la bienvenue afin de permettre au candidat de se faire connaître, lui et son programme.
Note : le candidat ne peut pas bénéficier de ce crédit d’impôt.
Qui peut contribuer?
Chaque électeur ou électrice peut contribuer. Est une électrice ou un électeur de la municipalité toute personne :
- de 18 ans et plus ;
- de citoyenneté canadienne ;
- qui n’est pas sous curatelle ;
- qui n’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ;
- qui remplit l’une des deux conditions suivantes:
- Est domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec, ou
-
la période requise pour avoir la qualité d’électeur pour une personne qui n’est pas domiciliée dans la municipalité, mais qui est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise est de 45 jours.
Dans le doute n’hésitez pas à me consulter.