Vous voulez donner une contribution politique?

Rien de plus simple! Vous communiquez avec moi par téléphone ou par courriel (juste au-dessus, à gauche) ou onglet «Contact». Nous prenons rendez-vous à la date, l’endroit et l’heure qui vous conviennent.

Un reçu de contribution politique doit obligatoirement être rempli par le donateur et le chèque doit être signé par l’électrice ou l’électeur et tiré sur son compte dans un établissement financier ayant un bureau au Québec. Le chèque doit être fait à l’attention de « Jacques Pelletier, CAI ».  

Avertissement – Il sera permis pour un électeur de verser une contribution de plus de 50 $ par virement de fonds à partir du 1^er janvier 2025  seulement. Une directive du directeur général des élections viendra préciser les modalités à respecter en lien avec ce nouveau mode de versement. Je vous en informerai sitôt les modalités connues. 

Quel est le montant maximal de contribution?

Durant les années non électorales, et  c’est le cas en 2024, chaque électeur peut contribuer pour un maximum de 100 $. Pour l’année d’une élection générale (en 2025) un montant additionnel de 100 $ s’ajoute. 

Mode de paiement 

Contribution en argent de plus de 50 $ – chèque, tiré sur son compte dans un établissement financier qui a un bureau au Québec et fait payable à l’ordre du parti ou du candidat indépendant autorisé.
Contributions de 50 $ ou moins – Tous les modes de paiement sont acceptés. Néanmoins, il n’est pas permis d’éluder la Loi en fractionnant une contribution de plus de 50 $ afin de permettre que celle-ci soit versée, par exemple, en argent comptant. 

Quel est le crédit d’impôt pour cette contribution?

« Une contribution qui vous est peu coûteuse mais très importante pour le candidat »

Le financement de l’activité politique municipale donne droit à un crédit d’impôt égal :

• à 85 % d’une première tranche de 50 $, et

• à 75 % d’une seconde tranche de 150 $,

Exemples : Il ne vous en coûte que :

• 7,50 $ pour une contribution de   50 $
• 20 $ pour une contribution de 100 $
• 32,50 $ pour une contribution de 150 $
• 45 $ pour une contribution de 200 $ (en 2025 seulement)

Note : le candidat ne peut bénéficier de ce crédit d’impôt.

Qui peut contribuer?

Chaque électeur ou électrice peut contribuer. Est une électrice ou un électeur de la municipalité toute personne :

■ de 18 ans et plus ;

■ de citoyenneté canadienne ;

■ qui n’est pas sous curatelle ;

■ qui n’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ;

■ qui remplit l’une des deux conditions suivantes :

• Est domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec.

OU

• Est depuis au moins 12 mois propriétaire unique d’un immeuble ou occupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Dans le doute n’hésitez pas à me consulter.