Toute chose étant relative nous avons choisi, pour les fins de cette chronique, de comparer les résultats financiers de la Ville de Saguenay aux villes cibles que sont Sherbrooke, Lévis et Trois-Rivières, trois villes dont la population étaient sensiblement la même lors de la fusion en 2002, Saguenay étant alors la plus populeuse. Nous avons opté pour comparer ces quatre villes pour les années 2016 et 2021, soit une période de 5 ans ce qui permet de mieux voir les tendances.

Pour cette analyse comparative, nous avons choisi un certain nombre d’indicateurs qui nous permettront rapidement de constater la santé financière relative de chacune de ces villes. L’information que nous vous présenterons proviendra des rapports financiers et des profils financiers publiés par le ministère des Affaires municipales.

Constat : Pour Saguenay, une économie stagnante qui se caractérise par une augmentation anémique de la population, donc de la richesse foncière résidentielle, commerciale et industrielle. Il en résulte que le taux d’inflation annuel dépasse l’augmentation de la richesse foncière, principale source de financement pour la ville. La Ville ne parvient pas à résorber son énorme déficit actuariel qui date de 2009, alors que les autres villes l’ont réglé depuis longtemps. Si on additionne la dette à long terme et le déficit actuariel, on dépasse les 600 M$, sans compter les frais de financement qui dépassent les 19 M$, soit plus de 8 M$ de plus qu’à Lévis ou Trois-Rivières. Une spirale infernale : Pour compenser le manque à gagner résultant d’une faible augmentation de la RFU, on doit augmenter le taux de taxation et/ou augmenter l’endettement. Mais Saguenay a fait pire pour 2022 : l’administration municipale a gelé les revenus de taxes. Quoi qu’il en soit, n’ayez crainte la Ville n’est pas en faillite mais elle ne peut se targuer d’être une ville performante. Je l’ai déjà écrit dans une autre chronique: la priorité est le développement économique commençant par une remise en question de la vision de développement de la Ville, des créneaux d’excellence, de la mission des organisations vouées au développement économique des secteurs industriel et technologique et de leur organisation. Mais les élus municipaux ne pourront y arriver seuls.

Les indicateurs

1.     L’augmentation de la population

But  de l’indicateur:

Considérant que le nombre de personnes par ménage ne change guère d’une année à l’autre, l’augmentation de la population a une incidence directe sur le nombre de logements et, par conséquent, sur l’augmentation de la richesse foncière résidentielle. Il est généralement un indice de vitalité économique puisque dans le cas des villes moyennes les personnes sans emploi ont plutôt tendance à quitter la ville pour  trouver un emploi ailleurs.

Faits saillants :

Pendant que la population de Saguenay augmente de 1,04% en cinq ans, celle des autres villes accuse une augmentation de 3,4% (Trois-Rivières) à 4,4% à Sherbrooke. On constate donc un déficit de près de 5 000 habitants ou de 2 500 logements, (sans compter les établissements commerciaux et industriels), ce qui représente environ 7 M$ de manque à gagner annuel en termes de taxes foncières résidentielles seulement.

2.     La conformité entre le budget et le réel (revenus et dépenses de fonctionnement)

But :

Les taux de taxes municipales découlent des budgets. Il est donc important de vérifier si le budget, en soi, est conforme à la réalité. L’écart entre le budget et le réel peut provenir des revenus ou des charges et on se doit d’en identifier la cause.

Faits saillants :

Du côté des revenus, ce sont les taxes foncières qui représentent la majeure partie du budget. Les quatre villes ont su prévoir adéquatement leurs revenus à l’intérieur d’un écart de moins de 1%. Ce n’est donc pas du côté des revenus qu’il peut y avoir un problème de déficit.

Du côté des charges, excluant le réseau d’électricité (seulement Sherbrooke et Saguenay possèdent un réseau), la Ville de Saguenay se compare avantageusement aux villes cibles quant à sa conformité au budget. (+ 2,3% contre 2,9% en 2016 et – 0,6% contre 1,1% en 2021. 

Ne cherchons donc pas un manque de soin dans la préparation du budget pour expliquer les performances plus ou moins intéressantes de la Ville de Saguenay par rapport aux villes cibles.

3.     L’excédent ou le déficit de fonctionnement annuel

But :

Une ville doit présenter un budget annuel équilibré, c’est-à-dire que les charges et les revenus doivent être égaux, sinon elle doit augmenter ou diminuer le taux de taxation. Considérant que la ville de Saguenay présente un budget équilibré, on devrait donc s’attendre à un déficit nul chaque année. Qu’en est-il précisément?

Faits saillants :

Pour avoir l’heure juste, il faut tenir compte de l’excédent ou du déficit de l’exercice AVANT CONCILIATION FISCALE et sans les revenus d’investissement (qui ne sont pas des revenus pour le fonctionnement), soit avant certaines corrections permises par le ministère des Affaires municipales et qui consistent à reporter à plus tard certaines charges qu’on pense récupérer dans les prochaines années et ainsi éviter une augmentation des taxes à court terme. Généralement la Ville de Saguenay accuse un déficit annuel de fonctionnement qui s’est perpétué en 2021. Elle réussit tout de même à balancer son budget grâce au report du renflouement des régimes de retraite déficitaires et en comptabilisant le remboursement de la dette d’investissement plutôt que la dépréciation. C’est une illusion de croire que la ville pourra récupérer l’énorme déficit actuariel des régimes de retraite. Avant 2008 ces corrections pour des fins fiscales n’existaient pas. Encore du laxisme du gouvernement provincial que de perpétuer cette pratique.

4.     L’évaluation des immeubles imposables, la RFU

But :

La variation de la valeur des immeubles imposables est un facteur déterminant pour juger de la capacité de la Ville à générer de nouveaux revenus. C’est ce que l’on désigne sous le nom de richesse foncière uniformisée ou RFU.

Faits saillants :

En cinq ans, Sherbrooke a augmenté sa RFU ou son évaluation municipale de 2,3 MM$, Lévis de 2,9 MM$ et Trois-Rivières de 1,7 MM$, alors que Saguenay n’enregistre qu’une augmentation de 750 M$. Vous comprenez l’impact énorme que cela peut avoir sur la capacité d’une ville à générer de nouveaux revenus de taxes.

5.     Le taux général de taxation uniformisé, T.G.T.

But :

Toutes les villes se doivent d’imposer un taux de taxation qui lui permet de balancer son budget. Si la RFU augmente plus vite que l’augmentation des charges le taux de taxation diminuera. Dans le cas contraire, la ville se doit d’augmenter son taux de taxation. Le taux général de taxation est le taux moyen obtenu en tenant compte des taux de taxation de toutes les catégories d’immeubles.

Faits saillants :

La Ville de Saguenay a vu, au cours des 5 dernières années, son T.G.T. passer de 1,223$ à 1.438$/100$ d’évaluation. C’est de loin la plus forte augmentation parmi les villes cibles. C’était à prévoir puisque sa R.F.U. n’a que légèrement augmenté.

6.     Les Charges

But :

Normalement, dans une ville dont la population n’augmente pas sensiblement, les charges devraient être similaires à l’année antérieure (majorées de l’inflation) et même diminuer éventuellement selon les programmes de productivité mis en œuvre. Pour fins de comparaison, les charges des réseaux d’électricité de Saguenay et Sherbrooke ne sont pas incluses (ligne 34 moins ligne 30, Tableau S12).   

Faits saillants :

En valeur absolue, l’augmentation des charges à Saguenay est inférieure de 1% à la moyenne des trois villes cibles. On peut donc dire que la ville a réussi à contenir ses charges. Par contre l’effort fiscal de chaque habitant a augmenté sensiblement, plus que dans les trois autres villes. Enfin, pour chaque dollar de RFU (évaluation municipale), cela représente une augmentation inacceptable par rapport aux autres villes. En somme la Ville de Saguenay se voit dans l’obligation de répartir sur une richesse foncière relativement moindre les charges d’opération.

7.   Dettes à long terme

But :

Comme toute entreprise, une ville investit dans la construction de bâtiments, l’achat d’équipement et les infrastructures dont la vie utile dépasse largement une année financière. Il est donc normal d’emprunter. Toutefois, plus une ville est financièrement en santé, moins elle aura besoin d’emprunter. Le choix et l’importance de certains  projets est un autre élément à considérer.

Faits saillants :

La Ville de Saguenay remporte la palme dans les trois catégories : en valeur absolue, par habitant et par R.F.U. Nous voulons attirer votre attention que cette dette à long terme ne tient pas compte du déficit actuariel. (Voir #8). 

8.     Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir et la situation actuarielle nette des fonds de retraite

But :

La crise économique de 2008 a fait des ravages dans toutes les villes de la province mais certaines, comme la Ville de Saguenay, en ont souffert plus que d’autres. Alors que certaines d’entre elles ont renfloué les déficits actuariels de leurs régimes de retraite des employés, d’autres ont plutôt reporté à plus tard cette opération. Qu’en est-il actuellement?

Faits saillants :

La Ville de Saguenay traîne encore, à la fin de 2021, un passif de 62 M$, alors que celui de Trois-Rivières est de 10 M$, celui de Sherbrooke de 5 M$ et que dans le cas de Lévis, on constate plutôt un actif de 8 M$. Est-ce l’entente avec les syndicats pour le partage du remboursement de cette dette qui en est la cause? En effet on peut lire dans le « Règlement du régime, Régime complémentaire de retraite des employés cols bleus, cols blancs et cadres de la Ville de Saguenay, Texte modifié et refondu au 1er janvier 2014, article 3.1.1 iii) : Tout participant actif qui participe au volet courant qui n’a pas atteint l’âge normal de la retraite verse une cotisation (en plus de sa cotisation régulière) correspondant à : Une cotisation salariale d’équilibre qui représente 50 % de la cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel technique du volet courant requise après l’application de l’article 10.7.2.»

Tout un boulet pour Saguenay qui voit ainsi sa dette totale dépasser les 600 M$.