Le 10 février 2022, la compagnie BRP (Bombardier récréatif, 13 800 employés et des revenus de 6,1 MM$) publiait ses états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Le 23 février 2022, Rio Tinto (45 000 employés et des revenus de 21,0 MM$) faisait de même. Je pourrais multiplier les exemples de multinationales qui publient rapidement leurs résultats financiers pour répondre à leurs actionnaires qui sont anxieux de les connaître.

Pendant ce temps, que font nos chères villes? Pour 2022, en date du 9 mars, aucun signe à l’horizon. Si je vérifie les dates de publications pour les états financiers de 2021, la Ville issue des fusions de 2002 les a publiés le 3 mai 2021 et son organisme de promotion économique, le 28 avril 2021. Petite anecdote : pendant que les multinationales plaçaient en ligne leurs états financiers, il m’a fallu recourir à l’accès à l’information pour obtenir les rapports financiers de 2018 à 2020 de Promotion Saguenay et attendre 2 mois pour les recevoir par courriel moyennant un paiement de 21,27 $ pour qu’ils me soient remis :

« En réponse à votre demande et selon la méthode de calcul des frais de reproduction, nous estimons que ceux-ci s’élèvent à 18,50 $ plus taxes, soit 21,27 $. Les documents vous seront remis lors du paiement[1] », peut-on lire dans le courriel.

2013- Accès aux états financiers de Promotion SaguenayPendant que, d’une part,  les 7 932 279 472 terriens[2] (population mondiale estimée le 9 mars, 11 :05 :50) ont un accès direct aux rapports financiers des multinationales dès le mois de février, d’autre part, tout citoyen payeur de taxes, doit quémander, via l’accès à l’information, les états financiers de Promotion Saguenay. J’ai eu l’impression, un certain temps, d’être revenu en 2012 alors qu’il m’avait fallu attendre 18 mois pour les obtenir non caviardés suite à une ordonnance du juge administratif Alain Morissette[3]. On perçoit encore aujourd’hui des traces de la mentalité qui prévalait alors sous l’administration Tremblay-Harvey.

Il est incroyable, malgré l’utilisation (à moins que ce ne soit pas le cas) de systèmes comptables éprouvés et performants, que la Ville et ses organismes contrôlés ne puissent pas produire leurs états financiers au plus tard le 28 février de l’année suivante.

Il est évident qu’une publication 5 mois plus tard n’a plus grand intérêt pour aucun média d’information si ce n’est quelques lignes. D’ailleurs la couverture des médias pour les affaires municipales ici au Saguenay est misérable. On comprend pourquoi les citoyens ne s’y retrouvent plus car tout ce dont ils entendent parler ce sont les crêpages de chignons entre les élus.

Et que fait le MAMOT? On a vu ce qui est arrivé aux prévisions budgétaires[4] des municipalités: aucun compte à rendre au MAMOT depuis 2017! Quant aux rapports financiers, les données détaillées de toutes les municipalités se retrouvent sur le même fichier Excel où toutes les données comptables sont codifiées. Aidez-moi à retrouver les notes explicatives, rien que des chiffres dans ces documents! Naturellement ce serait trop simple de placer sur leur site Web le rapport financier consolidé, format PDF, préparé par les firmes comptables pour chaque municipalité (ou simplement placer un hyperlien). Une chatte en perd ses petits. Je pense que pour le MAMOT les municipalités ne sont qu’un mal nécessaire.

Je n’attendrai pas jusqu’en mai 2022, en ce qui concerne Promotion Saguenay, pour vous donner mes observations sur ses rapports financiers. Je vais utiliser les rapports d’avant COVID19, soit ceux de 2018 et 2019 qui sont d’ailleurs plus représentatifs des activités de cet organisme. Donc, à lundi prochain.

[1] Suite à une relance de ma part, documents ont été reçus par courriel le 7 mars.

[2] Worldometer (worldometers.info)

[3] Le Quotidien, mardi 24 décembre, Denis Villeneuve, « Menacé d’outrage au tribunal, Promotion Saguenay dépose ses états financiers complets », page 6

[4] Profil financier et autres publications – Information financière – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)

«La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique (2016, chapitre 17), sanctionnée le 10 juin 2016, a supprimé l’obligation pour tous les organismes municipaux de transmettre leur budget au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). De ce fait, depuis 2017, les organismes municipaux n’ont donc plus l’obligation de transmettre leur budget au MAMH».  

3 réponses pour “À quand la publication des rapports financiers?”

    • Aucune chance de voir mes chroniques être publiées dans le Quotidien. Ma position sur le nom de la ville et mon indignation de voir ce journal modifier son adresse en remplaçant le nom Chicoutimi par Saguenay alors que la Ville elle-même se contente d’inscrire Chicoutimi ne sont pas étrangères à ce «boycott». D’autant plus qu’en réaction à leur mutisme je me suis désabonné à contrecoeur de ce journal fondé en 1887 à Chicoutimi. Il faut admettre qu’un journal virtuel ressemble plus à un bulletin de nouvelles où on attire notre attention sur trois ou quatre événements qu’à un vrai journal.

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