La sous-représentativité de l’arrondissement Chicoutimi perdure

De 2001 à 2016, soit pour 4 élections consécutives, le nombre d’électeurs par district allaient totalement à l’encontre des règlements gouvernementaux[1] qui stipulaient que le nombre d’électeurs de chaque district ne devait pas dépasser 15 % de la moyenne. Or, à Saguenay, treize districts n’étaient pas conformes (-68% à +45 %). Le législateur avait approuvé une telle iniquité de représentativité afin, nous dit-on, d’assurer une période de transition qui soit moins douloureuse pour les petites municipalités qui craignaient que leur voix ne soit pas entendue. Aucune autre municipalité au Québec n’a pris autant de temps pour régulariser la situation. En 2016, au moment même où il approuve une diminution des districts de 19 (Col. 3 ci-dessous) à 15 (Col. 4), le gouvernement ordonne enfin, pour les élections de 2017, une redistribution des électeurs par district qui soit conforme à la loi.

La Ville a donc fait une refonte de la carte électorale. Mais bizarrement on s’est assuré d’une représentativité relativement égale entre les districts d’un même arrondissement seulement (les résultats n’apparaissent pas dans le tableau). La colonne 5 nous révèle que tout est loin d’être régularisé si on compare la moyenne d’électeurs par district pour chaque arrondissement.

Dans le cas de La Baie, ce qui était acceptable, à la limite, en 2001 ne l’est plus en 2017, puisque le nombre d’électeurs des districts des autres arrondissements a augmenté alors qu’on a conservé le statu quo, soit trois districts, pour La Baie. Cet arrondissement accuse maintenant un écart de 37 % (Col.6) par rapport à la moyenne, soit 4862 électeurs alors que la moyenne est de 7 659.

Pour Chicoutimi, la situation prévalant en 2001 est encore présente, soit un déficit d’un district. En effet, tel que démontré à la colonne 7, tout en maintenant le nombre de districts à 15, le nombre de districts à Chicoutimi devrait être de 7, celui de Jonquière de 6 et celui de La Baie de 2. On constate, à la colonne 9, qu’on serait alors devant une situation idéale, les écarts étant de moins de 5%.

Vous me direz qu’il n’est pas possible de gérer l’arrondissement de La Baie avec seulement 2 conseillers. Le législateur a prévu ce cas et on peut ajouter un conseiller d’arrondissement, c’est-à-dire un conseiller qui ne siège pas au conseil municipal mais seulement au conseil d’arrondissement. La Ville de Sherbrooke[3] a utilisé cette solution pendant de nombreuses années avant de décider de fusionner certains petits arrondissements pour régler cette situation.

On se retrouve maintenant en 2021, année des prochaines élections. Compte tenu que la dernière répartition des districts est insérée dans le décret de la Ville de Saguenay, le MAMH m’a avisé qu’il appartient maintenant à cette dernière de demander au gouvernement de modifier le décret pour régulariser le tout, ce qui apparemment n’a pas été fait. Pourtant c’est le gouvernement provincial qui a accepté la demande de l’ancienne administration municipale. Une décision politique qui va à l’encontre de tout principe démocratique. Comment se fait-il qu’on laisse des politiciens qui jouent au plus fort le droit de décider des règles démocratiques à ne pas respecter? Si la situation avait été inversée, si les arrondissements de Jonquière ou de La Baie avaient été défavorisés, pensez-vous que leurs élus ou leurs électeurs auraient toléré une telle discrimination? Poser la question c’est y répondre.

Qu’est-ce que les élus entendent faire pour remédier à cette injustice qui perdure depuis trop longtemps?

Tout comme pour le nom, pourquoi ce déni, de la part de plusieurs de nos élus, d’une situation qui saute aux yeux? Mais on ne doit pas s’en étonner lorsqu’on peut lire dans les médias qu’un conseiller municipal[4] veut faire d’Arvida «le vieux Québec de Saguenay» alors qu’Arvida n’était qu’un champ de cultivateur pendant que Chicoutimi, entre autres, pouvait déjà revendiquer le titre de «Reine du Nord». Naturellement, le« vieux Arvida» est un joyau à conserver à titre de témoignage de ce qu’était une ville de compagnie.

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[1] Chapitre E-2.2, LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS, article 12, révision du 20 octobre 2020. «…chaque district électoral doit être délimité de façon que … le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15% au quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs de la municipalité par le nombre de districts».

[2] Le MAMH utilise le nombre d’électeurs et non le nombre d’habitants pour ses calculs.

Règlement VS-R-2020-60 : division du territoire de Saguenay en quinze (15) districts électoraux : https://ville.saguenay.ca/files/la_ville_et_vie_democratique/publications/avis_publics/avis_vs_r_2020_60_division_en_districts.pdf

[3] Projet de loi 111, (2005, chapitre 28) Sherbrooke, article 187 « L’article 14 de ce décret est remplacé par le suivant : 14. Dans le cas de chacun des arrondissements nos 1 et 3, deux conseillers d’arrondissement doivent être élus pour siéger uniquement au conseil d’arrondissement ».

[4] Le Quotidien, Arvida veut devenir le Vieux-Québec de Saguenay, Laura Lévesque19 février 2021 3h00,

Arvida veut devenir le Vieux-Québec de Saguenay. Le quartier détient tous les atouts pour devenir le pôle touristique historique de la ville, plaide Carl Dufour, estimant toutefois que le politique devra s’impliquer pour y arriver.