Eh bien voilà! Le projet de loi No 792, Loi renforçant la transparence des conseils municipaux, traite justement ce sujet.

Où en est-il rendu? Cet hyperlien avec l’Assemblée nationale vous renseignera sur l’état de ce projet de loi à ce jour.

Est-il déjà ou sera-t-il un jour sanctionné? Beaucoup de municipalités l’espèrent.

En effet, il est de pratique courante dans les municipalités de tenir une plénière, ou séance de travail, avant la séance publique du conseil municipal. Cette réunion est à huis clos c’est-à-dire que la réunion est privée et les participants sont tenus à la confidentialité. Or tout manquement, telle la confidentialité, à une règle prévue au code de déontologie pour les élus municipaux peut entraîner l’imposition de sanctions dont l’importance dépend de la gravité de son acte.

Par exemple, si on y aborde tous les sujets qui sont à l’ordre du jour du conseil municipal qui va suivre, il est évident que tous les élus sont bâillonnés et, par conséquent, ne peuvent évoquer ce qui a été discuté en plénière. Il est donc tentant pour nos maires ou mairesses d’abuser de cette façon de procéder.  Toutefois certains d’entre eux jugent qu’il est temps de ramener les discussions au conseil municipal et c’est ce que ce projet de loi clarifie.

Un des principaux objectifs de ce projet de loi consiste donc à « déterminer les situations pour lesquelles le conseil ou le conseil d’arrondissement peut tenir ses séances de travail à huis clos » au cours de laquelle « aucun vote ne peut être tenu ». De surcroît, « sauf dispositions contraires, une séance de travail est publique et inscrite au calendrier prévu à l’article 319 de la présente loi ». On y décrit par la suite les cas où les questions abordées doivent se tenir à huis clos. Par défaut toutes les situations qui ne sont pas énumérées dans ce projet de loi deviennent donc sujettes à des discussions publiques.

Pourquoi attendre la sanction du projet de loi?

En fait, il n’y a aucune raison pour les élus municipaux de Saguenay de ne pas, dès maintenant, mettre en pratique les règles de ce projet de loi.  À partir de ce moment il est certain que les citoyens assisteront en plus grand nombre aux séances de travail (du moins celles qui ne sont pas à huis clos) et à celle du conseil municipal. La démocratie en sortira gagnante.