Chicoutimi - Gouvernement du QuébecEn cette fin d’année toutes les municipalités préparent leurs prévisions budgétaires pour l’année 2022. Cet exercice est fondamental et doit être effectué avec la plus grande rigueur. Or, depuis 2017, le ministère des Affaires municipales ne demande plus aux municipalités de lui produire le rapport des prévisions budgétaires. Voici une lettre transmise à Mme Laforest, ministre des Affaires municipales,  et à Mme Julie Dufour, Mairesse de la Ville de Saguenay, ou j’explique les conséquences d’une telle décision.

Ci-contre: Centre-ville de Chicoutimi en page couverture du manuel produit par le gouvernement du Québec en 2020.

Chicoutimi, le 26 novembre 2021                                                                         LETTRE OUVERTE

Madame Andrée Laforest, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Par courriel : Andree.Laforest.CHIC@assnat.qc.ca

Sujet : L’accès au rapport des prévisions budgétaires de la Ville de Saguenay

Madame Laforest

Depuis 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le MAMOT, ne demande plus aux municipalités de produire un rapport sur les prévisions budgétaires[1]. Ce rapport est maintenant devenu un simple « document de travail » selon un représentant de la Ville et, par conséquent, non disponible par l’accès à l’information. On me dirige plutôt vers le document « Budget 2021, Ville de Saguenay[2] » qui n’est qu’un pâle reflet du « document de travail » et qui se présente comme un outil publicitaire. Or, les données du rapport MAMOT sont celles utilisées pour déterminer, entre autres, les taux de taxation aux contribuables. Vous savez qu’une ville doit satisfaire à son obligation légale d’équilibre budgétaire[3], i.-e. ni déficitaire ni excédentaire après conciliation fiscale.  Comme dans toute entreprise ce document est essentiel à qui veut vérifier le réalisme des prévisions financières. Les données concernant le budget 2022, actuellement en préparation, sont nécessairement formatées de la même façon que celles dans le rapport financier et serviront de comparaison entre le réel et le budget. Mais le citoyen ne pourra le consulter qu’en avril 2023 pour l’exercice financier 2022 au lieu d’en prendre connaissance avant son adoption; l’envers du bon sens.  Ce n’est pas parce que le ministère des Affaires municipal ne l’exige plus qu’il ne doit pas être rempli avec la même rigueur pour être utile aux membres du conseil municipal qui ont à l’adopter. Comment voulez-vous porter un jugement si le document ne démontre pas de qu’elle façon la ville s’y est prise pour arriver à un budget équilibré?

En conséquence, Madame Laforest, pouvez-vous vous assurer que ce document est disponible dans les meilleurs délais à tout citoyen qui en fait la demande?

Veuillez agréer, Madame Laforest, l’expression de mes sentiments respectueux.

Jacques Pelletier, 411, rue Maria-Chapdelaine, Chicoutimi, G7H 6J9

CC : Julie Dufour, mairesse de la Ville de Saguenay, Par courriel : julie.dufour@ville.saguenay.qc.ca

[1] Vous trouverez encore sur le site de la Ville le dernier qui a été publié soit celui de l’année 2016 Prévisions budgétaires 2016 (saguenay.ca)

[2] Celui de 2016 pour fins de comparaison budget_2016.pdf (saguenay.ca)   et celui de 2021 budget_2021_vf.pdf (saguenay.ca)

[3] Manuel de la présentation de l’information financière municipale, Québec, décembre 2020, page 1-6

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