La mairesse de Saguenay, Mme Julie Dufour, nous apprenait sur sa page Facebook, le 15 octobre dernier, qu’il y aura consultation publique, au cours des deux prochaines années, pour réfléchir à la redistribution des districts dans cette ville issue des fusions de 2002.
On n’apprend pas de nos erreurs. Lors des fusions en 2002, la ministre des Affaires municipales d’alors avait créé, pour chaque agglomération concernée par les fusions, un comité de transition[1] qui devait, entre autres, « aux fins de la première élection générale de la ville et de toute élection partielle tenue avant la deuxième élection générale, procéder à l’élaboration de la division de l’arrondissement en districts ». Afin de faciliter la transition pour les petites municipalités fusionnées aux grosses, le gouvernement avait consenti à ne pas tenir compte du principe de répartition équitable des districts par arrondissement et des électeurs dans chaque district, tel que stipulé à l’article 12 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soit :
« Chaque district électoral doit être délimité de façon que … le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15% au quotient obtenu par la division du nombre total d’électeurs de la municipalité par le nombre de districts. »
C’est la raison pour laquelle le législateur avait plutôt demandé au comité de transition de respecter la répartition suivante[2] :
- Arrondissement Chicoutimi : Chicoutimi 6, Laterrière 1, Tremblay 1
- Arrondissement Jonquière : Jonquière 6, Shipshaw 1, Lac-Kénogami 1
- Arrondissement La Baie : La Baie 3
Cet accommodement ne devait durer qu’un temps et c’est ce qui s’est produit partout ailleurs au Québec. À Saguenay, un premier pas dans cette direction a été effectué en 2017 avec une répartition équitable des électeurs dans chacun des districts d’un même arrondissement. Mais là où le bât blesse, ce sont les écarts importants qui persistent entre le nombre d’électeurs par district d’un arrondissement à l’autre et qui contreviennent à l’article 12 précité.
Mais pourquoi, tel que le mentionne Mme la mairesse, faut-il une consultation sur une période de 2 ans pour régulariser la situation. Un plus un font deux comme le démontre le tableau ci-dessous :
Depuis 2002, Chicoutimi souffre d’un déficit démocratique de près de 15%. L’écart entre la population (les données concernant le nombre d’électeurs ne sont pas disponibles) de Jonquière et celle de Chicoutimi se maintient[3] malgré un étalement agressif à Jonquière et ce, au détriment d’une représentativité équitable pour Chicoutimi.
Depuis 2017 La Baie a nettement un district de trop. Membres du conseil municipal, montrez que vous ne gouvernez pas selon l’humeur émotive de l’opinion publique. Ce genre de situation (tout comme celle du nom) ne se règle pas à coup de sondages ou de votes populaires. Ayez un peu de courage. Et si vous n’êtes pas capables de le faire demandez au ministère des Affaires municipales de le faire à votre place. Comme en 2002, pour la question du nom, l’ancien gouvernement s’est plié trop facilement aux demandes de l’administration Tremblay d’alors. La cause de ces aberrations ne provient pas de la demande des administrateurs de la Ville mais bien du gouvernement provincial qui a bafoué ses propres règles. Bien gouverner c’est aussi dire non quand c’est nécessaire de le faire, malgré un prétendu consensus (lire « majorité ») parmi la population. L’injustice ne permet aucun compromis.
PS: Les conseillers municipaux de LA Baie méritent-ils le même salaire et autres avantages monétaires que ceux des arrondissements de Chicoutimi et La Baie? Grosse question!
[1] SECTION II, MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION, article 114 « Le comité de transition a pour mission de participer, avec les administrateurs et les employés des municipalités visées par le regroupement et de leurs organismes, à l’établissement des conditions les plus aptes à faciliter pour les citoyens de la ville la transition entre les administrations existantes et la ville ».
[2] On sait qu’en 2017 ce nombre a été réduit à 15, soit : Arrondissement Chicoutimi : 6, Arrondissement Jonquière : 6, Arrondissement La Baie : 3
[3] Gouvernement du Québec, Décrets de population de 2009 à 2021
C’est écrit dans le ciel que si, pour corriger cette injuste répartition des conseillers entre les arrondissements,
on procède par référendum, on gaspillera argent et énergies pour consacrer le statu quo.
Jamais la population de La-Baie qui, depuis des années profite d’une situation trop favorable, n’acceptera de
se faire en quelque sorte hara-kiri et, bien plus, jamais celle de Jonquière n’acceptera d’être ainsi “dominée” par celle de Chicoutimi. Nous sommes et demeurerons longtemps la ville la plus divisée du Québec.
Ainsi la mairesse Dufour aura montré sa bonne volonté (pas folle quand même) et pourra se frotter les mains.
“J’ai fait ce que j’avais promis”… pourra-t-elle dire, en se félicitant.
Ce qu’il faudrait, c’est que la ministre des affaires municipales s’implique pour une fois, qu’elle cesse de se cacher derrière le conseil municipal, car cette question relève éminemment de son propre ministère.
Mais j’ai bien peur qu’elle ne sorte jamais de sa cachette.
Une consultation sur ce point serait une vraie farce. Mais qui le leur fera comprendre?
Si les gens ne se mobilisent pas on oublie tout cela… À moins d’un réveil au niveau des conseillers municipaux de Chicoutimi.
Je ne partage pas du tout votre opinion sur la distribution des districts sur le per capita. Il y a la dimension du territoire qui doit-être considérer. Il ne faut pas avoir une vision seulement urbaine car le contexte rural est également présent. Pas évident d’avoir de la cohérence avec un si grand territoire considérant la diversité de l’aménagement du territoire.
Monsieur Tremblay,
En démocratie il y a une règle très simple: une représentativité équitable, soit que le vote de chaque électeur a le même poids démocratique. Si vous parlez de grandeur du territoire à couvrir et si cela joue, ce qui n’est pas nécessairement avéré, sur la charge de travail d’un élu, c’est vers la rémunération ou le compte de dépenses qu’il faut se tourner. C’est avec les gens que les élus interfacent et non avec les bornes kilométriques. D’autre part, une bonne partie des responsabilités d’un élu sont au niveau des comités pour des sujets qui généralement couvrent tout le territoire de la ville. Merci pour votre commentaire qui m’a permis de préciser ce point.