Cet article a été modifié le 30 janvier 2023. Cette modification n’apporte aucun changement aux conclusions.
Une illusion de budget équilibré, et ce, grâce aux ajustements pour fins fiscales.
La Ville a présenté son budget il y a quelques jours. Voyons ensemble ce qu’il nous apprend. Au préalable portons notre attention sur le document lui-même.
Un document vide de contenu
On ne peut que déplorer l’information minimale qu’il contient. Aucun administrateur ne prendrait une décision à partir d’un tel document. Je m’explique.
On nous présente un document format diapositive de 15 pages qui contient 7 pages d’informations qui n’ajoutent rien, ou si peu, à la compréhension. Exemple : Saguenay en chiffres, le conseil municipal, répartition des revenus et dépenses en %.
L’année dernière on comparait le budget 2022 aux résultats anticipés pour l’année 2021, ce qui nous donnait un meilleur aperçu des augmentations prévues que de le comparer au budget de 2021. Cette année on n’a aucune idée comment l’année 2022 va se terminer. Une autre information qui a disparu, c’est la page qui nous informait des raisons des principaux écarts constatés. C’était pourtant une heureuse initiative de la nouvelle administration. Exemple : qu’est-ce qui explique une augmentation de 19% des revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux et autres. Autre exemple : sept postes de dépenses sur dix-huit augmentent de plus de 10%. Pour quelles raisons?
On sait qu’il y a des dépenses plus critiques que d’autres. Pensons à l’importance du passif au titre des avantages sociaux futurs (fonds de pension) qui était de plus de 62 M$ en 2021 et qu’il faudra éventuellement renflouer. C’est en soi une dette additionnelle à celle de 545 M$ mentionnée dans le budget, page 6. Comment la ville traite-elle ce déficit? Quel montant a été remboursé par la ville et les syndiqués en 2022 et quel est le montant prévu pour 2023 et les années futures? Est-ce que les rendements réels des fonds de pension dépassent actuellement les rendements prévus?
Autre sujet : le déneigement. On vient d’ajouter des ressources internes (équipement et personnel) supplémentaires. Où est le rapport qui justifie d’avoir pris une telle décision? Qui en a préparé l’analyse économique où il est démontré une économie[1] de 1,5 M$? Peut-on la consulter?
Quel est l’impact du renouvellement des conventions collectives sur l’année 2022 et le budget 2023? Et je m’arrête là.
Notre seule consolation : les autres villes ne sont guère plus transparentes.
Un budget équilibré?
Cela étant dit, parlons maintenant de ce fameux budget équilibré grâce à une « hausse du fardeau fiscal de 4,86% pour toutes les catégories d’immeubles[2] » à laquelle il faut ajouter 25 $ supplémentaires pour les matières organiques. En réalité si on compare le budget 2023 à celui de 2022 on constate plutôt une augmentation générale des revenus des taxes foncières de 6,8 % (voir tableau ci-dessous).
Je ne referai pas cette année la démonstration complète de ce tableau. Je vous invite donc à consulter ma chronique de janvier dernier traitant ce sujet.
Nous constatons qu’on perpétue la coutume d’utiliser les « ajustements » pour équilibrer le budget. Entre autres on soustrait, des dépenses de fonctionnement, les coûts d’amortissement qui se situent autour de 75 M$[3] qu’on remplace par un remboursement de la dette de 49 M$ soit un écart de 26 M$. Cet ajustement suffit à équilibrer le budget. Cet ajustement est si absurde qu’il s’agirait de ne rien rembourser pour justifier une baisse des taxes d’au moins 20%.
Mais qu’en est-il ailleurs? Le graphique ci-dessous vaut mille mots : alors que Saguenay enregistre, de 2009 à 2021 un déficit de fonctionnement cumulatif de 183 M$ sur 13 ans, Lévis enregistre un surplus de 7 M$ pour la même période, Sherbrooke 57 M$ et Trois-Rivières 62 M$. Pour 2022 et 2023, la situation sera encore pire puisque qu’on a prévu des pertes de fonctionnement de 20 à 25 M$ pour chacune de ces deux années.
Le responsable des finances avait tout à fait raison de déclarer qu’il aurait fallu une augmentation des taxes de 10% et il n’aurait pas encore été au bout de ses peines et des nôtres.
Le problème vient, en partie, de la stagnation de la richesse foncière uniformisée[4] (RFU) de cette ville. Encore une fois prenons connaissance du graphique ci-dessous pour réaliser comment l’écart est important par rapport aux villes cibles.
Au préalable, je dois définir ce que j’entends par endettement total dans ce graphique. Pour fins de comparaison entre les quatre villes, l’endettement total inclut toutes les obligations à moyen et long termes, soit la dette à long terme nette telle que définie à la note 13 du rapport financier, le passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8), une estimation des cautionnements qui sont payés indirectement par la ville pour divers organismes (note 21, page s11) moins la dette pour le réseau d’électricité puisque Lévis et Trois-Rivières n’en possèdent pas.
(Ci-dessous, paragraphe qui a fait l’objet d’une modification le 30 janvier)
Ainsi pour Saguenay nous parlons, en 2021, d’une dette nette à long terme de 508,3 M$, à laquelle on ajoute le passif au titre des avantages sociaux de 62,3 M$, le remboursement de cautions de 5,2 M$, moins la dette du réseau d’électricité de 37,3 M$. Le tout donne une dette totale nette de 538,5 M$. Ces données ont été modifiées suite à une rencontre avec la trésorerie de la ville. Changement apporté: utilisation de la dette à long terme nette au lieu de la dette à long terme brute. Cependant l’écart avec les autres villes ne changent pas puisque j’ai aussi modifié leurs données sous la même base. À Saguenay, de 2007 à 2021, le taux d’endettement total (la dette divisée par 100$ de RFU), soit la dette que chaque contribuable doit supporter, a augmenté de plus de 51,2% depuis 2007 passant de 2,55$ à 4,01$ par 100$ de RFU, alors que les villes cibles ont connu une diminution de 4,9% pour Sherbrooke, 34,7% pour Trois-Rivières et de 1,6% pour Lévis.
Mentionnons que les charges annuelles réelles en 2021 ont été plus élevées à Saguenay, qu’on prenne comme comparaison le nombre d’habitants ou la richesse foncière, RFU.
Un exemple : les frais de financement.
Voici comment le MAMH[5] les décrit : « Cette fonction[6] regroupe les charges relatives au coût du financement des activités municipales, sauf si elles ont été capitalisées dans le coût d’immobilisations corporelles. Le remboursement de capital doit être exclu de cette fonction puisqu’il ne constitue pas une charge ». Ceci inclut, entre autres, « les intérêts sur la dette à long terme », et également « la charge d’intérêts[7] nette au titre des avantages sociaux futurs relative aux régimes de retraite à prestations déterminées ».
Comparons les frais de financement de Saguenay à ceux des villes cibles[8] à la fin de l’année 2021.
Voilà! Près de 8 M$ d’écart pour uniquement ce poste budgétaire. Et pire encore puisqu’on prévoit, pour 2023, des frais de financement de 21 M$ au lieu de 19,5 M$. Est-ce dû à l’augmentation de la dette ou des taux d’intérêt des nouvelles obligations?
En somme, si on se compare aux villes cibles, la Ville est devant un gouffre financier.
R E N D E Z – V O U S
Conseil municipal de Saguenay, le 17 janvier 2023, 12h00
Hôtel de ville de Saguenay, Chicoutimi
J’interviendrai, lors de la période de question, pour proposer
une solution pour sortir les citoyens de ce bourbier
[1] Budget 2023, faits saillants, page 6
[2] Budget 2023, faits saillants, page 6
[3] Note : 70 M$ en 2021 : Voir RF 2021 page S13, ligne 4. RF : Rapport financier
[4] La RFU d’une municipalité comprend l’évaluation uniformisée de tous les immeubles imposables situés sur son territoire, à laquelle est ajoutée, en tout ou en partie, celle de certains immeubles non imposables à l’égard desquels lui sont versées des compensations. Aux fins du calcul de la RFU, l’évaluation uniformisée des immeubles imposables comprend l’évaluation des immeubles résidentiels, industriels, commerciaux, agricoles et non exploités. L’évaluation uniformisée des immeubles non imposables englobe l’évaluation des immeubles des gouvernements du Québec et du Canada, des immeubles du réseau de la santé et des services sociaux, des immeubles scolaires ainsi que l’évaluation des revenus selon l’article 222 de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) et certains autres immeubles.
Source : Présentation de la richesse foncière uniformisée 2022, gouvernement du Québec, page 1.
[5] MAMH, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, anciennement le MAMOT, ministère de Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
[6] Manuel de la présentation de l’information financière municipale, décembre 2021, page 2-60
[7] Idem, page 2-61
[8] Les villes cibles sont Sherbrooke, Lévis et Trois-Rivières. Données tirées des derniers rapports financiers disponibles soit ceux au 31 décembre 2021.
Merci M.Pelletier pour votre vigilance face au budget de notre région.
A qui de droit, tel qu’indiqué,la prochaine réunion du conseil de ville se fera à l’hôtel de ville de Saguenay,est-ce à Jonquière,à la Baie où à Chicoutimi?
Il n’y a qu’un seul Hôtel de ville et c’est à Chicoutimi.
Au plaisir de vous rencontrer.
Toute première ligne: L’augmentation de 6,8% de la valeur foncière, peut-elle s’expliquer par les nombreuses nouvelles constructions dans la ville?
On peut présumer que ce peut être la raison de cette augmentation mais il aurait été préférable que la Ville en donne la raison. Quant « aux nombreuses nouvelles constructions » je les cherche encore.
L’administration de la mairesse Dufour poursuit de façon inéluctable et non transparente l’oeuvre de Jean Tremblay.
Encore avec les taxes et un budget cachottier, elle démontre sa propension pour les méthodes
destinées à nous roubler.
Faudra-t-il, un jour, une mise en tutelle de notre chère ministre, pour que dans nos culottes, on commence à trembler?
Le 17 janvier prochain, il faudra servir aux élus un plat épicé et indigeste lorsqu’à l’hôtel de ville ces grassement payés seront attablés.
Vous connaissez ma façon de commenter qui ne changera pas le 17 janvier. Aussi, j’encourage tous autres citoyens à démontrer que nous les surveillons de près. Il faut crever l’abcès dont cette ville est affligée.
bonjour monsieur Pelletier, je comprends ton raisonnement comptable, les chiffres on peut leur faire dire ce qu’on veut avec un comptable, je regarde l’évolution de la dette qui part de 427 millions fin 2020 et qui monte à 579 millions fin 2023, c’est une grosse augmentation de 152 millions sur 3 ans, soit plus de 50 millions de plus par année, le problème que je vois, c’est que c’est relié à aucun actif majeur, à part de refaire les routes que l’ancienne administration a mal fait ou de s’acheter de nouveaux camions pour le déneigement. En gros, il ont tout simplement perdu le contrôle de leur dette et la question qui va payer pour cela ?
En fait, la dette à la fin de 2020 (voir RF 2020, dette à long terme note 13, page 5) était de 561 M$ et non de 427 M$. À ceci il faut ajouter le passif au titre des avantages sociaux futurs de 61 M$ et autres obligations relatives aux cautionnements. La dette totale est donc au-dessus de 620 M$ à la fin de 2021. Elle ne cesse d’augmenter depuis la fusion. Malgré tout vous avez raison qu’une bonne partie de notre dette est une dette d’épicerie qui est au-dessus de 200 M$. Qui va payer pour cela? Nous! À moins que…
Au delà des chiffres, on est certainement d’accord pour dire qu’on n’a pas affaire à un budget équilibré comme dit l’administration de ville de Saguenay actuellement, cela va prendre un gros redressement de la part de ville de Saguenay
Vous avez tout à fait raison. On perpétue ce déséquilibre depuis longtemps et cela s’accentue depuis la crise de 2008.
Comment faire pour remédier à cela, avoir une forte croissance économique, à part les bateaux de croisière qui donnent un peu d’argent de poche pour les commerces à La Baie, comme disait l’ancienne administration, vous n’avez encore rien vu et du gouvernement actuel qui nous promet mer et monde (on attend encore) ou bien augmenter les taxes pour renflouer la ville, le problème que ville de Saguenay va avoir, c’est le payeur de taxes en général qui ne suivras pas, Francois Legault veut avoir des gros salaires, quand une compagnie veut investir des milliards, il nous envoie son ministre de l’environnement pour bloquer le projet sans nous donner presque rien en retour