Le 2 décembre dernier, je vous ai invités à lire la chronique de Michel Girard qui déclarait que la rémunération globale des employés municipaux était de 39% supérieure à celle des employés du gouvernement du Québec. En ne tenant compte que du salaire de base, ce pourcentage baissait à 29%. Toutefois, on constate que les policiers ne font pas partie de son analyse. Comment se situe la rémunération de nos policiers par rapport à celle constatée dans d’autres municipalités comparables et à celle des policiers de la Sureté du Québec?

Pour en faire une analyse comparative il nous faut toutefois choisir l’année 2019 parce que la convention collective de Sherbrooke expirait le 31 décembre 2019 et son renouvellement (si c’est fait) n’apparaît pas encore sur le site Webb[1] du ministère du Travail.

Mais auparavant, si vous voulez avoir une idée du salaire et des principaux avantages sociaux accordés aux policiers de Saguenay en cette année 2021 qui est la dernière année de la convention collective actuelle, rendez-vous à l’Annexe 1.

Vous voulez peut-être connaître le degré de criminalité à Saguenay comparé au reste de la province? Consultez l’Annexe 2

Revenons à l’analyse comparative (graphique ci-dessous) de la rémunération des policiers pour les quatre villes cibles que sont Saguenay, Sherbrooke, Lévis et Trois-Rivières. Ces données n’incluent que le salaire de base annuel. Les échelons vous sont décrits à l’annexe 1. Bien que chacun de ces corps policiers négocie séparément (la structure de la convention et les particularités des clauses le laissent croire), dans l’ensemble, les salaires sont comparables quoique la progression pour Saguenay et Trois-Rivières soit plus rapide au début que dans les autres villes. Ne connaissant pas la distribution du nombre de policier pour chaque échelon, il est difficile d’évaluer si ces écarts peuvent être la cause d’une masse salariale plus élevée ou non à Saguenay.

Mais, prenons un moment pour comparer la courbe médiane pour l’ensemble de ces quatre villes à celle de l’Association des policiers provinciaux du Québec[2]. Tout en étant conscient que la définition des échelons n’est pas nécessairement parfaitement identique, on peut tout de même dégager la tendance que voici illustrée à la figure ci-dessous. Il existe un écart moyen d’environ 10% en faveur des policiers municipaux, ce qui va dans la même direction que les constatations du chroniqueur Michel Girard mais avec un écart moins prononcé.

Quant aux autres avantages monétaires dont je fais mention à l’Annexe 2, il m’est impossible d’en tirer des conclusions sans y passer beaucoup de temps.

En somme, les salaires de base de nos policiers sont comparables aux autres villes cibles qui, dans l’ensemble, bénéficient d’un salaire supérieur de 10% à celui des policiers provinciaux.

Le budget et la masse salariale du corps policier

Analysons maintenant comment se comparent les budgets de main d’œuvre entre ces villes cibles. Pour ce faire, tournons-nous vers les rapports financiers de l’exercice terminé le 31 décembre 2019, soit celui couvrant la même année que celle utilisée pour les conventions collectives.

 À population égale, nous constatons que:

• Saguenay a plus d’effectifs que les autres villes.
• Les policiers de Saguenay font plus d’heures par effectif, dont un certain nombre en temps supplémentaires.
• La combinaison du plus grand nombre d’effectifs et d’heures travaillées par effectif se répercute sur la rémunération plus élevée à Saguenay.
• Quant aux charges sociales plus élevées à Saguenay, on peut émettre l’hypothèse que les heures additionnelles, le temps supplémentaire et le remboursement de la dette actuarielle des fonds de pension en soient les principales causes.

En conclusion, tout en ayant un indice de criminalité qui ne se distingue pas des autres (Voir annexe 2), la Ville a plus d’effectifs qui font davantage de temps supplémentaire. Rien de vraiment très alarmant mais qui mérite tout de même qu’on s’y attarde. 

Annexe 1

Le salaire et les autres conditions de travail des policiers à Saguenay

Le salaire des policiers en 2021

L’échelle salariale négociée des policiers se présente sur une base hebdomadaire que j’ai  multipliée par 52 (base annuelle) pour fins de comparaison avec les autres conventions. À Saguenay, les heures normales de travail par semaine sont de 39 heures, de 40 heures à Lévis et Sherbrooke, alors qu’elles sont de 38 heures à Trois-Rivières.

Voici la progression de leur salaire de base annuel. Je vous fais grâce de la signification des échelons qui comprend une progression statutaire de 6 ans suivie de cinq autres niveaux[3] allant par exemple de l’agent de prévention pour le niveau 2, au reconstitutionniste (niveau 3), au sergent (niveau 4), au sergent détective (niveau 5) et au lieutenant pour le niveau 6. En six ans, le salaire de base d’un agent passe de 51 475 $ à 93 589 $ (voir graphique ci-dessous), soit une augmentation totale de 82%. Naturellement s’ajoute l’augmentation annuelle de l’échelle salariale qui se situe autour de 2%, ce qui représente, sur 6 ans, une autre augmentation additionnelle de près de 13 %. Par exemple un policier qui a débuté en 2015 avait un salaire de base de 45 467 $ (selon la convention collective de 2015) et gagne, en 2021, 93 589 $, soit une augmentation de 106% et non de 82%. Il est donc évident que si peu de nouveaux agents sont embauchés pour remplacer ceux qui prennent leur retraite, la masse salariale augmentera beaucoup plus rapidement que l’inflation. Avis à ceux qui préparent le budget. Il en est aussi ainsi pour les autres employés municipaux.

Les avantages sociaux- Voici ceux qu’il est possible de quantifier

1. Le temps supplémentaire:

• 150% du taux horaire et 250% le 25 décembre et le 1^er
• Banque de congé compensatoire : 120 heures par année.

–    Repas : après 6 heures de temps supplémentaire, une allocation de repas de 16 $.

2. Vacances annuelles et primes de vacances:

Années de services	1 an	3 ans	7 ans	13 ans	19 ans	27 ans
Vacances annuelles, en heures	80	120	160	200	240	280
Prime de vacances, soit le salaire horaire X heures ci-contre	14	21	28	35	42	49

Nombre d’heures de vacances payées à son taux de salaire régulier (39 heures correspondant à une semaine de travail).

3. Congés fériés: 144 heures (~ 18 jours) dont 80 à 108 monnayables selon la classe du policier.
4. Congés flottants: 48 heures dont 32 à 48 heures monnayables selon la classe du policier.
5. Congés sociaux (décès et autres d’un proche): varient de 1 à 7 jours selon l’événement.
6. Absences maladies: 48 heures monnayables. Preuve médicale pour une absence de plus de 32 heures.
7. Congé de maternité: L’employée bénéficie de 18 semaines consécutives payées en partie par la prestation de maternité à laquelle elle a droit en vertu de la Loi sur l’assurance parentale, et le reste à 92% par la Ville.
8. Congé de paternité: 5 semaines sans salaire.
9. Régime d’assurance collective :

• Contribution de la Ville: 87 % du coût du régime de base pour les employés actifs.
• L’employé, en plus des impôts applicables sur la participation financière de la Ville là où cela s’applique, doit défrayer le solde du coût du régime de base, le coût de toute protection additionnelle et/ou facultative en assurance-vie, de même que le coût de toutes les options auxquelles il choisit de participer.

10. Fonds de retraite (version août 2017):

• L’employé verse la somme de 7,5% du salaire, de la rémunération additionnelle et de la cotisation de stabilisation.
• L’employeur verse la cotisation d’exercice, déduction faite de la cotisation d’exercice requise au volet antérieur et des cotisations salariales d’exercice requises au volet courant ainsi que la cotisation d’équilibre relative au déficit actuariel technique du volet courant.
• Il faudrait aussi tenir compte de l’entente de restructuration suite au déficit du fonds de pension depuis 2008 qui représente environ 10% de la cotisation d’exercice, payée ~ 50-50.

11. Uniforme et équipement– L’employeur fournit aux employés tous les uniformes et articles nécessaires à l’accomplissement de leur travail, conformément aux dispositions de la Loi sur la police et ses règlements.

Annexe 2

 Taux de criminalité dans les villes comparables en population

Le service de Police de Saguenay publie chaque année un rapport annuel[4] sur ses activités. On y retrouve une foule de statistiques concernant les infractions contre la personne, contre la propriété, les infractions relatives à la conduite automobile, aux lois fédérales et provinciales. On y fait le point, entre autres, sur la sécurité routière, sur la formation, sur la Covid-19 et sur les opérations de préventions et de communications. Ce rapport annuel est le plus complet parmi ceux des villes comparables et mérite qu’on le souligne. À vous d’en prendre connaissance si le cœur vous en dit.

Pour cette chronique, afin de comparer la Ville de Saguenay à ses villes sœurs que sont Sherbrooke, Lévis et Trois-Rivières, je me suis plutôt focalisé sur des statistiques[5] plus globales qui portent sur le taux de criminalité, soit :

• L’indice de gravité de la criminalité de 2016 à 2020 qui comprend toutes les infractions au Code criminel, y compris les délits de la route, ainsi que les infractions relatives aux drogues et toutes les infractions à des lois fédérales.
• L’indice de gravité des crimes violents de 2016 à 2020 qui comprend toutes les infractions avec violence déclarées au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire incluant les menaces, le harcèlement criminel et la séquestration.

Que peut-on en conclure?

• Règle générale, les villes ont connu une baisse de la criminalité de 2016 à 2020.
• Lévis est dans une classe à part, présentant les indices les plus bas et, il fallait s’y attendre, Montréal a de loin les indices les plus élevés.
• Ce qui est surprenant c’est de constater que la Ville de Québec se classe très avantageusement parmi les villes cibles que sont Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay.
• Il aurait été intéressant de connaître le taux de solution des crimes. Or il n’y a que le service de Police de Saguenay qui le publie dans son rapport annuel. Le gouvernement du Québec n’en fait même pas mention dans son rapport[6] annuel de la criminalité au Québec parce qu’il estime qu’il n’est pas possible de comparer les villes sur cette seule base. La seule information concernant le taux de solution des crimes que j’ai pu trouver[7] remonte à 2005. Si on compare ces statistiques pour l’ensemble du Québec à celles de Saguenay (voir graphique ci-dessous), on constate que cette dernière se compare avantageusement au reste du Québec malgré une nette détérioration pour la solution des crimes contre la propriété.

 [1] CORAIL – Accueil (gouv.qc.ca)

[2] Contrat de travail entre le gouvernement du Québec et l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, Version administrative, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2022

[3] Ces niveaux que j’ai créés correspondent aux classes supérieures à l’annexe A de la convention (104%, 110%, 112%, 116% et 122% du salaire de l’agent classé 72 mois ou plus).

[4] RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 (saguenay.ca)

[5] Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, services de police au Québec (statcan.gc.ca)

[6] Criminalité au Québec, Principales tendances 2019

[7] Un taux de solution élevé est-il garant de la performance d’un corps de police? – Ministère de la Sécurité publique (gouv.qc.ca)