Lourdes responsabilités que celles  d’un élu

En se basant sur le Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux[1] publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, MAMH, voici comment on peut résumer le rôle des municipalités :

Les municipalités sont des entités administratives qui jouissent de pouvoirs conférés par le gouvernement provincial afin d’exercer leurs compétences sur un territoire limité. Sommairement le rôle d’une municipalité est d’offrir à ses citoyens, à l’intérieur d’un budget équilibré, des services appropriés en matière de sécurité publique, de transport en commun, d’hygiène du milieu, de santé et bien-être, d’aménagement et de développement du territoire, de loisirs, de culture, de sport, de développement économique et d’infrastructures urbaines.

Dans le cas des municipalités régionales de comté, et Saguenay en est une, la loi précise les compétences additionnelles exclusives que celles-ci exercent en matière de cours d’eau et de lacs, de fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, de parcs régionaux et de développement économique régional.

Sans compter qu’en 2017, (projet de loi 122), la loi accroît les pouvoirs des municipalités locales en matière d’urbanisme, notamment en zonage, en matière d’encadrement des contributions aux fins de parcs et en matière d’entretien adéquat de leur parc immobilier. Sachez que maintenant, une municipalité qui adopte une politique de participation des citoyens en matière d’urbanisme ne sera plus sujette à l’approbation référendaire si sa politique de participation publique respecte les exigences du règlement ministériel.

Toutefois, toutes ces activités sont strictement encadrées par plus d’une quarantaine de lois du MAMH et plusieurs autres relevant d’autres ministères.

Le ministère fixe les balises mais ne dicte pas aux élus municipaux leurs modes de gestion et de gouvernance

Il y a quelque temps, un fonctionnaire du MAMROT me mentionnait « qu’on ne peut porter, auprès du Ministère, une plainte relative à la manière de gérer, s’il n’y a pas de malversations. C’est à vous, citoyens, de régler la question lors des élections ». On a donc les gouvernements que l’on mérite! Par chance, on peut se raviser tous les quatre ans.

Dans le cas de la Ville de Saguenay, malgré que les élus municipaux soient supportés par près de 1313 employés, sans inclure ceux des organismes paramunicipaux, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent agir avec discernement et, pour ce faire, avoir une très bonne connaissance de tout leur environnement légal, technique et administratif, être bien informés sur tout dossier apporté à leur attention, être en mesure d’en débattre civilement et de les approuver ou non et dans ce dernier cas d’accepter de s’y rallier s’il est entériné par la majorité.

L’apprentissage de ces fonctions de maire ou de conseillers peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années. La tâche est très lourde et déborde de beaucoup le simple devoir de bien représenter leurs électeurs. On entend certains animateurs radio réduire la tâche d’un conseiller municipal à s’occuper seulement des besoins immédiat de ses électeurs. Le MAMH précise que « Le conseil municipal représente les citoyennes et les citoyens et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité ».

Donc, la priorité d’un conseiller est d’abord de participer au développement global de la ville, tout en s’assurant que les besoins de ses électeurs sont pris en considération. Pour ce faire, il existe près d’une vingtaine de comités auxquels il peut participer. Quant aux bouts de trottoirs et aux nids-de-poule, les fonctionnaires peuvent très bien s’en occuper dans le cadre d’un plan ordonné d’entretien du réseau routier.

Peu d’entreprises ont un budget annuel de 365 M$. Considérant que l’implication personnelle des membres d’un conseil municipal d’une grande ville dépasse largement celle des membres d’un conseil d’administration d’entreprise, la tâche d’un élu est devenue une tâche à plein temps, ce qui devrait leur laisser très peu de temps pour une occupation parallèle.

 Bienvenue et bon courage à tous ceux et celles

qui veulent relever ce défi.

Jacques Pelletier

[1] Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux, juillet 2020.

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