À ce jour, vous avez sûrement tous reçu de la Ville de Saguenay votre compte de taxes. Votre facture vous surprend-elle?

Plaçons les choses en perspective :

• Gel des revenus de taxes de la valeur foncière à 218 595 200 $[1], soit les mêmes revenus que ceux anticipés pour 2021 pour toutes les catégories de logements[2]. Ceci correspond à la première ligne sur votre facture désignée taxe « Foncière générale ».
• Augmentation du rôle d’évaluation de 4,9 % à 19,6 % selon le type[3] de propriété et ce, compte tenu que le dernier rôle d’évaluation remontait à 2019[4]. (voir tableau ci-dessous, ligne 1)
• Diminution des taux de taxation[5] pour ne pas dépasser la cible de 218 595 200 $ (voir ligne 2, tableau ci-dessous).

On devrait donc s’attendre à un écart entre les lignes 1 et 2 qui s’approche de zéro (ligne 3). Or il n’en est rien. Ces nouveaux taux réduits devraient se traduire tout de même par une augmentation des revenus. Pris individuellement, le compte de taxes d’une propriété peut baisser alors que la somme des comptes augmente. Plusieurs facteurs peuvent influencer la moyenne, tels que la construction de nouvelles unités résidentielles, commerciales ou industrielles, dont la valeur est nécessairement supérieure à la moyenne ou, d’autre part, des « anomalies » telles que les comptes de taxes foncières aux usines de Rio Tinto à Laterrière et à la Baie qui connaissent, pour 2022, une n^ième diminution totalisant 1 101 728 $ et qui contrebalancent l’augmentation de taxes de 967 972 $ au complexe Jonquière grâce à leurs investissements majeurs à cet endroit. Cependant, pour le reste des commerces et des industries, il y a une augmentation significative de leur compte de taxes. À titre d’exemples, les commerces de la rue Racine voient leur compte de taxes foncières augmenter de 4,5 % et ceux du parc industriel Henri-Girard de Chicoutimi de 6,5 %. Du côté industriel, dans ce même parc industriel Henri-Girard, on observe une augmentation de 16,2 % alors même que les entreprises qui ont effectué des immobilisations majeures ont été enlevées. Pourtant, on constate, à la lumière du graphique ci-dessous, que les commerces et les industries de la ville de Saguenay sont les mal-aimés parmi les villes cibles. Saguenay aurait dû baisser davantage leurs taux de taxation afin d’être plus compétitive au niveau national. Ces entreprises n’ont pas la capacité financière ou le «pouvoir de négociation» pour contester leur compte de taxes comme le fait Rio Tinto et ce, avec succès.

Parlons de votre compte de taxes

Comment exactement le compte de taxes pour une résidence de valeur moyenne a-t-il varié entre 2022 et 2021? Pas facile de s’y retrouver quand on n’a pas toute l’information requise. Un moyen d’y parvenir? Prendre un échantillon des factures parmi l’ensemble des quelque 54 000 portes résidentielles de la ville. C’est ce qui a été fait et le résultat vous apparaît dans le graphique ci-dessous. Vous trouverez, à l’annexe A, la méthodologie utilisée.

On constate une baisse moyenne de – 0,37 % pour l’ensemble des 451 échantillons, soit une baisse équivalente à 9 $ par année. Mais, pris individuellement, un échantillon peut se situer entre -12 % et plus 12 %. Statistiquement, cette moyenne peut elle-aussi varier de plus ou moins 0,74 %. Donc ce peut être un peu plus au-dessus ou en dessous de zéro. Tout en étant conscient de cette marge d’incertitude, où vous situez-vous dans ce graphique?

Pour la plupart d’entre vous qui n’avez pas de piscine ni de fosse septique, les items qui apparaissent sur votre facture se résument à :

1 – La taxe foncière générale – Elle est calculée en fonction de la valeur de votre immeuble (terrain + bâtiment) multipliée par le taux de taxation en vigueur pour 2022 qui est de 1,12 $ par 100 $ d’évaluation pour toute maison résidentielle, comparativement à 1,17 $ en 2021 soit une diminution de 4,3 %. Si l’évaluation de votre immeuble a subi une hausse plus importante que 4,3 %, la taxe foncière à payer sera donc plus élevée que celle de l’an dernier. 

2 – Les services – Les tarifs pour les servitudes d’eau (160 $), d’égout (150 $) et le ramassage des ordures (150 $) sont demeurés les mêmes qu’en 2021. Le coût de 15 $ de mise en œuvre, en 2022, du ramassage de la matière organique (bac brun) est une nouvelle dépense qui n’est pas considérée dans l’échantillonnage.

Si vous vous situez dans la section bien à droite du graphique vous pouvez vous demander s’il y a lieu de demander une révision de votre facture.

Pour ceux qui ne l’on pas déjà fait, je vous invite à lire mes chroniques précédentes sur le budget:

Le gel du compte de taxes, une bien mauvaise idée… – Jacques Pelletier

Gel de votre compte de taxes? Pire! – Jacques Pelletier

Un budget conservateur mais trop optimiste – Jacques Pelletier

La conciliation à des fins fiscales, la bouée de sauvetage du budget. — Jacques Pelletier

Annexe A

Méthodologie de l’échantillonnage

Objectif : estimer la baisse ou la hausse du compte de taxes d’une propriété résidentielle pour l’ensemble de la Ville de Saguenay et aussi voir la tendance pour chacune des anciennes municipalités qui la composent soit Lac-Kénogami, Shipshaw, Jonquière, Canton Tremblay, Laterrière, Chicoutimi et la Baie.

Sources de l’information disponible :

• Liste des adresses des électeurs de la Ville en 2013. Puisque le nombre de nouvelles propriétés est relativement minime cette liste n’apporte pas un biais important. Seules les adresses ont été conservées et les doublons (ex : trois personnes à la même adresse) ont été enlevés.
• Site Web de la Ville de Saguenay, Module de consultation des données de taxation et de tarification, image des factures publiques, TFP (saguenay.ca)

Grosseur de l’échantillonnage

Afin d’avoir une précision relative acceptable entre les secteurs, le nombre d’échantillons est d’au moins 49 pour les secteurs les moins peuplés. Voir tableau ci-dessous.

Choix des adresses : La liste par secteur est en ordre alphabétique de rues et en ordre croissant des numéros civiques. On débute, pour un secteur donné, à la ligne correspondant au chiffre tiré au hasard entre 1 et 10. Par la suite, l’intervalle entre chaque prise d’échantillons est la division du nombre d’adresses par le nombre d’échantillons retenu.

Exemple pour le Lac Kénogami ou le nombre d’adresses est 1 107 et le nombre d’échantillons est 51, la 6^e ligne a été choisie au hasard pour le premier échantillon et ensuite à toutes les 22 lignes soit 1 107/51.

Les intervalles de confiance se chevauchent et il est alors impossible d’affirmer que les secteurs de Jonquière, Canton Tremblay, Laterrière et La Baie ont été plus avantagés même si leur moyenne est négative.

[1] Budget 2022, page 9, 1^re ligne.

[2] Idem, page 17 : résidentiel, 6 logements et plus, commercial, industriel, agricole, forestier, terrains vagues.

[3] Idem, page 18

[4] La ville procède à un nouveau rôle d’évaluation à tous les trois ans seulement. Donc, la valeur de votre immeuble est demeurée inchangée de 2019 à 2021, à moins d’avoir contesté votre évaluation ou avoir entrepris des modifications à votre résidence qui augmentent (ou diminuent) la valeur de votre immeuble.

[5] Idem, page 17